Marque enregistrée - Marque en vigueur

TRANSFER LEGAL
CELOG PARTICIPATIONS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4367176
Date de dépôt :
08/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2027
TRANSFER LEGAL de CELOG PARTICIPATIONS

Présentation de la marque TRANSFER LEGAL

Déposée par voie électronique le 8 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CELOG PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRANSFER LEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CELOG PARTICIPATIONS domicilié(e) 54 rue de Paradis - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 136 170 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme. Hélène JOLLY domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque TRANSFER LEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367176.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSFER LEGAL arrivera à expiration en date du 8 juin 2027.

CELOG PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : LOGIBOX , CELOG , TV. , LEGALNET , VAULTINUM SINCE 1976 , LEGALIS , IDDN , KYS , INTERDEPOSIT , BOURSE DU DROIT


CELOG PARTICIPATIONS, Société par actions simplifiée - 54 rue de Paradis - 75010 - PARIS - France - SIREN 519136170


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme. Hélène JOLLY - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Logiciels (programmes informatiques) ; logiciels et applications logiciels pour le téléchargement, le stockage, la sauvegarde, l'envoi, la transmission, la réception et le partage de données, documents, fichiers, informations, textes, musiques, photographies et tout autre type de contenu multimédia via internet et/ou tout autre réseau informatique permettant la communication entre dispositifs électroniques ; logiciels et applications logiciels accessibles et utilisables par des tiers ; interfaces de programmation d'applications (API) ; équipements pour le traitement de l'information et des données ; bases de données électroniques et informatiques ; dispositifs électroniques d'échange et de stockage de données ; dispositifs (programmes informatiques) de protection des communications sur réseaux informatiques ; certificats électroniques ; logiciels destinés au codage et au décodage de données ; équipements pour ordinateurs ; matériel informatique ; supports d'enregistrement magnétiques et numériques ; périphériques d'ordinateurs ; appareils et instruments scientifiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; envoi de données, documents, fichiers, informations, textes, musiques, photographies et tout autre type de contenu multimédia par le biais d'ordinateurs et de tout autre type de dispositif électronique pour le traitement de l'information ; transmission sécurisée par ordinateurs de données, documents, fichiers, informations, textes, musiques, photographies et tout autre type de contenu multimédia ; services d'échange de données par systèmes cryptés ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences et de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Recherches scientifiques et techniques ; élaboration, conception, développement, installation, maintenance, mise à jour et location d'ordinateurs, de logiciels et de sites web ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; programmation pour ordinateurs ; analyse et conception de systèmes informatiques ; conseil en matière de conception et de développement de matériel informatique et de logiciels ; conception de systèmes de cryptage et de décryptage de données ; services d'encodage et de chiffrement de données ; certification de signatures électroniques ; émission et gestion de certificats numériques utilisés pour la sécurisation des transactions ou communications électroniques ; services relatifs à la sécurité informatique et à la sécurité des communications numériques et électroniques, à savoir services d'authentification de données numériques ou électroniques, services de gestion de preuves de données électroniques ou de transactions électroniques, services d'horodatage de documents, services de signature électronique ou numérique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de logiciels, serveurs et sites web ; stockage électronique de données, documents, fichiers, informations, textes, musiques, photographies et tout autre type de contenu multimédia.